Réunion plénière du 1 er avril 2004 – Espace Victor Hugo – 54, route d'Albi 31 240 Saint Jean

Ordre du jour :

1/Installation du conseil de développement

2/Adoption du règlement intérieur

3/Election du Président du Conseil de Développement

4/Election du Bureau

5/ Mise en place des commissions

1 - Installation formelle du Conseil de Développement

Monsieur le Président du Comité de Bassin d'Emploi du Nord Est Toulousain rappelle le chemin parcouru pour arriver cette mise en place formelle de ce Conseil de Développement. Initiée en 1999, suite logique des contrats de terroirs, cette procédure est l'aboutissement de toute une réflexion entreprise depuis 1991avec la création du SIDENE, sur les prospectives de développement local dans le grand nord est toulousain.

Cette démarche participative a débuté le 15 décembre 2001avec la tenue de nombreuses réunions de travail avec tous les acteurs du territoire pour établir le diagnostic de territoire et rédiger la Charte de Développement. La présentation de la Charte du Pays Girou Tarn Frontonnais a été effectuée le 15 décembre 2003, malgré les freins et les obstacles qu'a connu ce dossier : le retrait du périmètre d'études des treize communes du Tarn et Garonne et le projet de la plate forme aéroportuaire.

Le CBE a été l'outil pour la réflexion, l'animation et la mise en œuvre de la procédure Pays, avec l'appui du Conseil Général de la Haute Garonne et du conseil Régional Midi Pyrénées. Aujourd'hui, c'est la finalisation de notre mission d'animation auprès de la société civile : l'installation formelle du Conseil de Développement qui comporte, après accord entre les élus et la société civile, et, selon vos critères 57 sièges répartis en 4 collèges.

Pour formaliser la création du Conseil il faut élire son représentant, un président qui pourra défendre le territoire et ses axes de développement durable auprès des instances régionales départementales et auprès de l'Etat.

Il faudra aussi qu'il soit le lien avec le Comité de Pilotage, composé des élus des EPCI, des présidents des commissions et des élus de la Région et du Département.

Avant toute chose, il faut formaliser la nouvelle assemblée par l'adoption d'un règlement intérieur qui fixera le cadre d'intervention du conseil, l'intégration des membres, l'élection du Président, du Bureau, le renouvellement des membres ainsi que la tenue des assemblées plénières ou des commissions de travail.

2 –Adoption du Règlement Intérieur

L'adoption d'un Règlement Intérieur permet à une assemblée de fonctionner dans un cadre prédéfini. Il est proposé un règlement intérieur à valider.

Page 1 : ….du Pays Girou Tarn Frontonnais (GTF)

Page 5 : Il est composé de quatre membres élus pour une durée de trois ans par leur collège respectif pour les représenter.

Page 7 : Article 9 : Le Comité de pilotage…. , de l'ingénierie de projets et de l'accompagnement des études et expertises…..

Le Règlement Intérieur ainsi corrigé est validé par l'Assemblée.

3 – Election du Président du Conseil de Développement

Après l'adoption du Règlement intérieur, où sont précisés les critères d'éligibilité et le déroulement de l'élection du Président du Conseil de Développement, Monsieur Gérard BAPT demande aux candidats(e) de se présenter à l'Assemblée, ainsi que les projets qu'ils voudraient réaliser au cours de leur mandat.

Deux personnes présentent leurs candidatures : Madame Marie Bernadette LEPETIT et Monsieur Gérard GARRIGOU.

Madame Marie Bernadette Lepetit présente les axes de réflexion sur lesquels elle engagerait le Conseil : l'aménagement du territoire, l'articulation avec le futur SCOT de l'agglomération toulousaine, la maîtrise de l'urbanisation et le développement des transports collectifs.

Monsieur Gérard Garrigou insiste sur le développement des zones économiques sur le territoire, sauvegarder les entreprises qui sont installées et faire venir de nouvelles pour créer des emplois pour équilibrer ce territoire.

Après des questions de l'Assemblée aux deux candidats sur la plate forme aéroportuaire, dont les réponses ont été diversement accueillies, monsieur Gérard BAPT essaye d'établir un consensus. Monsieur Garrigou propose de retirer sa candidature.

Après vote à bulletin secret, Monsieur Gérard BAPT proclame les résultats :

Nombre de votants : 46

Exprimés : 46

Bulletins blancs : 08

Madame Marie Bernadette LEPETIT : 38 voix.

Madame Marie Bernadette LEPETIT est élue à la majorité absolue
Présidente du Conseil de Développement du Pays Girou Tarn Frontonnais.

4 – Election du Bureau

La Présidente remercie l'Assemblée de l'avoir élue et demande que chaque collège élise un représentant en son sein pour constituer le Bureau qui l'aidera à faire fonctionner le Conseil.

Après réunion et élection au sein de chaque collège, le Bureau est ainsi constitué :

Collège Elus : Daniel CALAS

Collège P.Ressources : Thierry SAVIGNY

Collège Economie : Pierre JEANJEAN

Collège Associatif : Laurence GOMBERT

5 – Mise en place des commissions

La Présidente du Conseil de Développement met en place des commissions : elle en détermine 7 qu'elle propose à l'Assemblée.

Monsieur Challier demande que dans chaque commission, la représentation des collèges soit équilibrée, de manière à ce que chaque problématique soit abordée de manière transversale.

Madame Gombert pense que la commission Aide à la Personne est trop restrictive, même dans son appellation. Il faut partir de l'ensemble de la population, et cette commission doit prendre en compte l'Etre Humain de sa naissance à sa fin de vie, quel que soit son statut. Elle propose de baptiser cette commission Action Sociale.

Monsieur Pierre Vidal propose d'étudier la population active pour bien connaître les déplacements pendulaires.

Monsieur Claude Plaut demande de rattacher le transport à l'action sociale (Enfance – personnes âgées). Madame Lepetit propose d'abord d'étudier la problématique transport de manière globale, puis de d'adapter la réflexion en fonction des publics cibles.

Après discussion, cinq commissions de travail sont formées :

Commissions

• Tourisme / Culture / Sport Thierry SAVIGNY

• Economie / Artisanat / Agriculture Daniel CALAS / Pierre JEANJEAN

• Action Sociale Laurence GOMBERT

• Urbanisme et Aménagement du Territoire Marie-Bernadette LEPETIT / Pierre JEANJEAN

• Transports Publics Thierry SAVIGNY

Madame Lepetit propose la première réunion de travail du Bureau qui est fixée au jeudi 15 avril 2004, au CBE, à 12 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.

le Conseil de Développement
	INSTALLATION FORMELLE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS GIROU TARN FRONTONNAIS

Réunion plénière du 1 er avril 2004 – Espace Victor Hugo – 54, route d'Albi 31 240 Saint Jean Ordre du jour : 1/Installation du conseil de développement 2/Adoption du règlement intérieur 3/Election du Président du Conseil de Développement 4/Election du Bureau 5/ Mise en place des commissions 1 - Installation formelle du Conseil de Développement Monsieur le Président du Comité de Bassin d'Emploi du Nord Est Toulousain rappelle le chemin parcouru pour arriver cette mise en place formelle de ce Conseil de Développement. Initiée en 1999, suite logique des contrats de terroirs, cette procédure est l'aboutissement de toute une réflexion entreprise depuis 1991avec la création du SIDENE, sur les prospectives de développement local dans le grand nord est toulousain. Cette démarche participative a débuté le 15 décembre 2001avec la tenue de nombreuses réunions de travail avec tous les acteurs du territoire pour établir le diagnostic de territoire et rédiger la Charte de Développement. La présentation de la Charte du Pays Girou Tarn Frontonnais a été effectuée le 15 décembre 2003, malgré les freins et les obstacles qu'a connu ce dossier : le retrait du périmètre d'études des treize communes du Tarn et Garonne et le projet de la plate forme aéroportuaire. Le CBE a été l'outil pour la réflexion, l'animation et la mise en œuvre de la procédure Pays, avec l'appui du Conseil Général de la Haute Garonne et du conseil Régional Midi Pyrénées. Aujourd'hui, c'est la finalisation de notre mission d'animation auprès de la société civile : l'installation formelle du Conseil de Développement qui comporte, après accord entre les élus et la société civile, et, selon vos critères 57 sièges répartis en 4 collèges. Pour formaliser la création du Conseil il faut élire son représentant, un président qui pourra défendre le territoire et ses axes de développement durable auprès des instances régionales départementales et auprès de l'Etat. Il faudra aussi qu'il soit le lien avec le Comité de Pilotage, composé des élus des EPCI, des présidents des commissions et des élus de la Région et du Département. Avant toute chose, il faut formaliser la nouvelle assemblée par l'adoption d'un règlement intérieur qui fixera le cadre d'intervention du conseil, l'intégration des membres, l'élection du Président, du Bureau, le renouvellement des membres ainsi que la tenue des assemblées plénières ou des commissions de travail. 2 –Adoption du Règlement Intérieur L'adoption d'un Règlement Intérieur permet à une assemblée de fonctionner dans un cadre prédéfini. Il est proposé un règlement intérieur à valider. Page 1 : ….du Pays *Girou Tarn Frontonnais* (GTF) Page 5 : Il est composé de quatre membres *élus pour une durée de trois ans* par leur collège *respectif* pour les représenter. Page 7 : Article 9 : Le Comité de pilotage…. , de l'ingénierie de projets et de *l'accompagnement* des études et expertises….. Le Règlement Intérieur ainsi corrigé est validé par l'Assemblée. 3 – Election du Président du Conseil de Développement Après l'adoption du Règlement intérieur, où sont précisés les critères d'éligibilité et le déroulement de l'élection du Président du Conseil de Développement, Monsieur Gérard BAPT demande aux candidats(e) de se présenter à l'Assemblée, ainsi que les projets qu'ils voudraient réaliser au cours de leur mandat. Deux personnes présentent leurs candidatures : Madame Marie Bernadette LEPETIT et Monsieur Gérard GARRIGOU. Madame Marie Bernadette Lepetit présente les axes de réflexion sur lesquels elle engagerait le Conseil : l'aménagement du territoire, l'articulation avec le futur SCOT de l'agglomération toulousaine, la maîtrise de l'urbanisation et le développement des transports collectifs. Monsieur Gérard Garrigou insiste sur le développement des zones économiques sur le territoire, sauvegarder les entreprises qui sont installées et faire venir de nouvelles pour créer des emplois pour équilibrer ce territoire. Après des questions de l'Assemblée aux deux candidats sur la plate forme aéroportuaire, dont les réponses ont été diversement accueillies, monsieur Gérard BAPT essaye d'établir un consensus. Monsieur Garrigou propose de retirer sa candidature. Après vote à bulletin secret, Monsieur Gérard BAPT proclame les résultats : Nombre de votants : 46 Exprimés : 46 Bulletins blancs : 08 Madame Marie Bernadette LEPETIT : 38 voix. Madame Marie Bernadette LEPETIT est élue à la majorité absolue Présidente du Conseil de Développement du Pays Girou Tarn Frontonnais. 4 – Election du Bureau La Présidente remercie l'Assemblée de l'avoir élue et demande que chaque collège élise un représentant en son sein pour constituer le Bureau qui l'aidera à faire fonctionner le Conseil. Après réunion et élection au sein de chaque collège, le Bureau est ainsi constitué : Collège Elus : Daniel CALAS Collège P.Ressources : Thierry SAVIGNY Collège Economie : Pierre JEANJEAN Collège Associatif : Laurence GOMBERT 5 – Mise en place des commissions La Présidente du Conseil de Développement met en place des commissions : elle en détermine 7 qu'elle propose à l'Assemblée. Monsieur Challier demande que dans chaque commission, la représentation des collèges soit équilibrée, de manière à ce que chaque problématique soit abordée de manière transversale. Madame Gombert pense que la commission Aide à la Personne est trop restrictive, même dans son appellation. Il faut partir de l'ensemble de la population, et cette commission doit prendre en compte l'Etre Humain de sa naissance à sa fin de vie, quel que soit son statut. Elle propose de baptiser cette commission Action Sociale. Monsieur Pierre Vidal propose d'étudier la population active pour bien connaître les déplacements pendulaires. Monsieur Claude Plaut demande de rattacher le transport à l'action sociale (Enfance – personnes âgées). Madame Lepetit propose d'abord d'étudier la problématique transport de manière globale, puis de d'adapter la réflexion en fonction des publics cibles. Après discussion, cinq commissions de travail sont formées : Commissions • Tourisme / Culture / Sport Thierry SAVIGNY • Economie / Artisanat / Agriculture Daniel CALAS / Pierre JEANJEAN • Action Sociale Laurence GOMBERT • Urbanisme et Aménagement du Territoire Marie-Bernadette LEPETIT / Pierre JEANJEAN • Transports Publics Thierry SAVIGNY Madame Lepetit propose la première réunion de travail du Bureau qui est fixée au jeudi 15 avril 2004, au CBE, à 12 heures. *L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.* Remonter