Rôles et fonctions définis par contrat
entre
l'Etat, représenté par le Préfet de Région, Jean Daubigny,
le Conseil Régional Midi-Pyrénées, représenté par le Président, Martin Malvy,
le Conseil Général de Haute-Garonne, représenté par le Président Pierre Izard
le CBE du Nord-Est Toulousain, représenté par le Président Gérard Bapt ,
le Conseil de Développement du Pays, représenté par la Présidente Marie-Bernadette Lepetit
et
les présidents des intercommunalités : Jacques Fauré (Communauté de Communes du Canton de Villemur sur Tarn), Sabine Geil Gomez (Communauté de Communes des Côteaux Bellevue),
Daniel Calas (Communauté de Communes des Côteaux du Girou) et Claude Coureau (CODENE)
.
Le Comité Territorial de Pilotage
a pour objet de :
• de piloter, proposer et préparer le contenu de chaque étape contractuelle,
• d'identifier et de proposer les projets aux co-financeurs,
• de suivre périodiquement l'état d'avancement des réflexions et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires des programmes d'actions avec les objectifs fondamentaux poursuivis par le pays,
• de mobiliser en tant que besoin les compétences techniques extérieures au territoire,
• de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés,
• de procéder à l'évaluation permanente du contrat.
Il se réunit une fois par trimestre. Le secrétariat du Comité territorial de pilotage est assuré par le CBE DU NET
Le CBE du Nord-Est Toulousain est chargé de l'animation du contrat,
du recensement et de l'élaboration des projets à inscrire dans les programmes annuels,
en cohérence avec la charte et les axes du contrat.
Le Comité Départemental des politiques territoriales
Il est chargé d'harmoniser les actions menées par les Comités territoriaux de pilotage du département et de contribuer à la préparation des comités régionaux de programmation des politiques territoriales.
Son rôle est le suivant :
• examen des contrats et programmes
• examen des projets financés
• référence et arbitrage sur des problèmes rencontrés au niveau local et sur les opérations d'envergure et complexes
• suivi et évaluation
• harmonisation des politiques.
Le Comité Régional de programmation des politiques territoriales
A compétence pour :
• favoriser la concertation et la cohérence des interventions techniques et financières des différents partenaires,
• examiner et arrêter les propositions de programmation financière
correspondant aux projets de programmes opérationnels du Contrat de Pays.