Composition

Règlement intérieur

Compte rendu de la réunion du 28 avril 2004- 20h30- Paulhac

Sous la présidence de : Marie Bernadette LEPETIT

avec la participation de :

Gérard GARRIGOU– Délégué Consulaire CCIT

Jérôme PAGES – association Païs Préservat

Jenny DUPUY- association Païs Préservat

Pierre VIDAL – tissu associatif

Jean-Louis CHALLIER- association ACND

Jean-Louis BOURGEOIS- Personnes ressources -

Michel PEZZOT- Maire adjoint Lapeyrouse Fossat

Jean Pierre BOSC- Mairie Bazus

Joël BOUCHE- Maire de Saint Pierre

Pierre JEANJEAN – Délégué UNAPL

Marie Josèphe CARRIEU COSTA – personnes ressources

Hélène GAYRAUD – CBE du NET

Excusés

Jean François VIDAL – maire de Roqueserière

 

 

Madame Marie Bernadette LEPETIT ouvre la séance en remerciant toutes les personnes présentes de s'être mobilisées et de participer
à cette étape de la construction du Pays :
il s'agit donc d'élaborer une stratégie d'actions qui confortent les axes de développement posés par la Charte.
Il faut donc créer, écrire des projets.

Elle rappelle que le Pays GTF est un territoire rurbain, avec un environnement encore préservé et un cadre de vie agréable.
Les axes mis en avant par la Charte sont de :

•  Réagir contre l'expansion démographique incontrôlée ( + 21% sur dix ans)

•  S'attaquer à son corollaire : la flambée du foncier et la spéculation

•  Coordonner les actions sur le territoire : les zones ont été ouvertes à l'urbanisation de manière locale, dispersée, sans vision urbanistique
globale.

•  les infrastructures,

•  Adapter les infrastructures n'ont pas suivi l'explosion démographique et notamment les routières inadaptées aux besoins présents,

•  les petites communes n'ont pas les ressources nécessaires ( humaines, financières, logistique) pour faire des études prospectives
du développement urbain communal.

 

Comment peut on gérer

•  les apports de population et leurs conséquences foncières dans le temps

et

•  la pérennité d'une activité agricole de qualité dans un secteur périurbain ?

 

La maîtrise foncière

Elle passe par trois entrées :

•  le quantitatif  : combien et pour quels intervalles de temps?

•  la répartition  : partout ou quelles localisations ?

•  la part supplémentaire d'occupation du sol

Ces interrogations ramènent aux documents POS et PLU qui sont établis pour une durée d'une dizaine d'années et qui quantifient le total
des accueils.

Il est proposé de faire la part des Z.A et des Z.U en estimant la capacité d'intégration des POS et PLU existants.
Cette projection dans les dix ans donnerait une idée du développement urbain et économique.
Il serait ainsi possible de quantifier le besoin en équipement public, dont la population future aura besoin (scolaire, périscolaire, sport, culture..).

La priorité c'est d'équilibrer le territoire, mais que tout doit être effectuer simultanément : l a priorité devient la gestion des flux  :

•  jusqu'où veut-on aller ?

•  vers quoi veut-on aller ?

•  comment ?

•  avec quelles étapes ?

La loi Habitat et Renouvellement Urbain l'impose, et le futur SCOT contraindra à économiser l'espace.

Il faut être ambitieux et donc imaginer le territoire en 2025 : l'équilibre entre habitat et économie dont l'activité agricole,
des réserves foncières pour les services collectifs, les zones protégées (ZNIEFF) ou de loisirs verts, avec toutes ses articulations (transports,
services…)

Les interactions entre les différents niveaux de décision

Le maire a le pouvoir décisionnaire pour la mise en œuvre du POS ou d'un PLU .

Il faut harmoniser les documents d'urbanisme dans un souci de continuité et de cohérence territoriale  .
Le CdD peut émettre des avis ou des spécifications pour proposer cette cohérence.

Le SCOT de l'aire urbaine, en cours de réalisation, peut fausser toutes les priorités de développement faites par le territoire, en fonction
de la spécialisation attribuée aux pixels qui recouvriront le secteur, la zone, tout le territoire.

Le CdD doit défendre l'idée que le SCOT doit recouvrir le territoire du Pays, et qu'il doit prendre en compte sa Charte du Territoire
pour son zonage   : le Pays doit avoir le même périmètre que le SCOT et avoir les mêmes priorités de développement durable.

Développement économique

0n évolue dans un espace économique concurrentiel : il faut faire valoir les atouts du Pays. Une démarche marketing doit être élaborée
pour que ces atouts soient une réelle plus value ( cadre de vie, logements, services…)

Il faut équilibrer le territoire par de l'économie, et transversaliser les échanges pour rompre avec les radiales qui se sont établies historiquement :
emploi, circulation, commerces, loisirs. Là, il y aura une vie propre à ce territoire. Dans tous les cas de figure, le développement économique
doit accompagner la maîtrise foncière.

Mixité sociale

La spécialisation dans le logement pavillonnaire ne peut que faire constater les déficits de logements locatifs.
L'espace et ses habitants se sont uniformisés, le pays devient un « espace sous traitant » du logement de la ville :
il y a de moins en moins de mixité sociale.

Les communautés de communes ont la compétence économique, mais le logement est une compétence facultative.
Pour trouver un équilibre entre logement et cadre de vie, il faut initier une politique volontariste et cohérente pour le logement locatif
sur le territoire dans sa totalité.

Il est proposé de soumettre un projet aux intercommunalités et aux communes un projet global de réhabilitation de l'habitat ancien et
de revitalisation des centres bourgs . Il faut concentrer l'habitat autour des noyaux de vie.

Synthèse des pistes de travail de la commission

 

1/ Faire un bilan de l'existant sur les documents d'urbanisme

2/ Faire correspondre SCOT et Pays

3/ Maîtrise foncière

•  urbanisation : réfléchir au taux d'urbanisation

•  répartition entre parcs locatifs / pavillonnaires

•  répartition spatiale des zones sur les communes.

4/ quelles articulations avec l'existant : équipements existants/ apport de population/nouveaux équipements à un rythme soutenable

5/ Destination des territoires

•  logements

•  activités

•  agriculture

•  zones vertes, protégées, rurales..

 

Madame Lepetit conclut cette première commission en proposant l'ordre du jour de la prochaine réunion :

Les indicateurs pour analyser les POS/PLU

Les éléments de grands principes de cohérence dans les documents d'urbanisme

La synthèse des travaux des quatre autres commissions, la commission UAT doit fédérer et intégrer dans ses travaux les attendus
et conclusions de tout le travail effectué au sein du CdD.